Politique de confidentialité de Mea Dream Sailing :

Gestion des données personnelles. 

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Politique de confidentialité en matière de cookies :

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site meadream-sailing.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lorient.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : ” les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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