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Legals

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Dénomination : Mea Dream Sailing
Code Siret : 75213828900026
Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 5000 €
Adresse : 38 Cours des Quais 56470 LA TRINITÉ SUR MER
Tel : +33 (0)6 09 79 14 17

Responsable éditorial : Gérald BAILLY

Propriété intellectuelle
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Droit applicable et attribution de juridiction.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : ” les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).